CGU

Conditions générales d’utilisation

 

 

Day2Day Services est une société de services, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 818 631 137, domiciliée 11 quai Arloing, 69009 Lyon, SIRET : 81863113700010.

  1. Objet

Les Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de Day2Day Services. Elles présentent les droits et obligations des Utilisateurs, et constituent le Contrat qui les lie à la société Day2Day Group.

L’utilisation de Day2Day Services est réservée aux Utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions d’utilisation.

L’Utilisateur s’engage à respecter ces Conditions d’utilisation tout au long de son utilisation du site Day2Day Services. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions d’utilisation, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le site Day2Day Services.

L’Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L’Utilisateur mineur garantit avoir reçu l’autorisation de ses parents ou de la personne détenant l’autorité familiale. Dans le cas où l’Utilisateur agirait au nom et pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire à un tel engagement.

Day2Day Services se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions d’utilisation.

  1. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

« Conditions d’utilisation » désigne les présents termes et conditions générales d’utilisation du site Day2Day Services.

« Site » désigne l’ensemble des sites internet et pages sous-domaines de Day2Day Services.

« Utilisateur » désigne une personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, qui utilise le site Day2Day Services.

  1. Description du Service Day2Day Services

Day2Day Services offre :

– un service de mise en relation entre clients et experts sous l’appellation « devis », « simulation personnalisée » ou « étude personnalisée ».

Le service Day2Day Services est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, l’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Service. Pour sa part, Day2Day Services se conforme à la législation française en vigueur, à laquelle il est soumis.

Day2Day Services met en œuvre tous les moyens raisonnables existants pour rendre son service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il n’est tenu à aucune obligation de résultat.

  1. Garanties et responsabilité de Day2Day Services

Day2Day Services met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations vérifiées et à jour, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou d’une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

Conformément à ses obligations légales, Day2Day Services peut supprimer totalement ou partiellement un contenu après qu’un tiers a fait valoir le caractère illicite du contenu concerné, et peut sur demande formelle des autorités judiciaires transmettre les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

Day2Day Services met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur un Site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus. Il appartient cependant à l’Utilisateur de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l’Utilisateur. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l’Utilisateur, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

  1. Paiement

Le prix des prestations est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Day2Day Services.

Le paiement peut s’effectuer par

Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB

Les systèmes de paiement sécurisés PayPlug et PayPal sont utilisés par le site Day2Day Services.

Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part des systèmes de paiement, la commande sera automatiquement annulée. Day2Day Services avertira le client concerné par e-mail.

Chèque libellé à l’ordre de Nicolas Grousset :

Après avoir sélectionné ce mode de paiement, le client adresse un courrier précisant le numéro de la commande avec un chèque correspondant au montant total de la commande et des différents frais à Nicolas Grousset – 11 quai Arloing – 69009 Lyon, adresse de domiciliation de la société.

Day2Day Services préparera sans délai la commande, et la traitera après endossement du chèque (soit un délai moyen de 2 jours ouvrés après réception).

Espèces pour les montants inférieurs à 150 € TTC :

Dans ce cas Day2Day Services avertira le client lorsque sa commande sera prête, afin que ce dernier en prenne livraison directement à l’espace de rendez-vous convenu préalablement.

Day2Day Services se réserve le droit de réclamer un acompte d’une valeur de 30% de la prestation totale. Cet acompte sera payable à la commande par le client et sera par la suite déduit du montant total de la prestation. L’acompte sera conservé par Day2Day Services et non réclamable par le client si celui-ci annule la commande après le délai de rétractation de 48h prévu.

  1. Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois.

Procédure de résolution amiable des litiges

Les parties s’engagent, en cas de difficultés dans l’exécution du contrat et préalablement à toute résiliation, résolution et/ou procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation.

À ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées.

Pendant toute la période durant laquelle de telles difficultés seraient constatées, les parties conviennent que la continuité des prestations prévues aux Conditions d’utilisation l’emporte sur toute autre considération.

À défaut d’accord intervenu entre les parties dans les quinze (15) jours suivant la notification visée plus haut, les parties retrouveront toute liberté d’action.

Attribution de compétence juridictionnelle

En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Lyon (France), où se situe le siège social de Day2DayServices où est formalisé le contrat entre les parties, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.